Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente des produits vendus sur https://scan-holistique.fr

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Jérôme DOCHY,
Micro-entreprise au numéro Siret : 838632891
Adresse : 10 Rue de Vabrelongue, 30100 Alès. France
Adresse électronique : jerome.dochy@gmail.com
Tel : 06 85 56 25 84

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Toutes les commandes quelles que soient leurs origines géographiques sont payables en euros.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera bien évidemment facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
La grille tarifaire est disponible sur le site en fonction des prestations désirées.

Article 3 – Contact pour une prestation

Vous pouvez prendre contact sur le site www.scan-holistique.fr ou directement par e-mail à jerome.dochy@gmail.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’entreprise se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et particulièrement si la demande ne correspond pas à l’esprit attendu du groupe ou en cas de dépassement du quota d’inscriptions.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Une facture sera émise sur demande, une fois le délai de rétractation ou d’annulation additionnelle expiré.

Article 5 – Rétractation et conditions d’annulation ;

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre achat pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Article 6 –Moyens de paiement

Merci de vous référer directement aux conditions générales de chaque moyen de paiement utilisé.

Article 7 – Responsabilité Conditions

Les séances dites de scan thérapeutiques, de soins énergétiques ou Tarot de Marseille correspondent à une obligation de moyen et non de résultat. L’interprétation et l’usage que vous pourriez en faire n’appartiennent qu’à vous et ne peuvent être faites que sous votre seule responsabilité.

Les termes « soins » ou « scans » ne sont en aucun cas utilisés sur ce site ou dans nos vidéos ou tout support de communication émanant de notre part dans un cadre médical mais strictement de bien-être. Ce site ne procure, bien évidemment, aucun conseil médical, et le seul conseil que nous puissions donner est, si vous avez des problèmes de santé physique ou mentale, de consulter un médecin ou de suivre scrupuleusement votre traitement médical, quelle que soit votre maladie, y compris l’anorexie ou la boulimie.

Si vous avez l’impression que nos conseils, contrairement à leur volonté, engendrent un mal-être ou des difficultés de vie, vous devriez cesser sur le champ, nous en parler immédiatement et, si besoin, consulter un médecin.

L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise compréhension du programme. Celui-ci ne contient aucun élément pouvant porter atteinte à l’intégrité physique ou mentale de soi-même ou d’autrui. Tous les conseils donnés, notamment lors de périodes de méditation, doivent être immédiatement stoppés si contrairement à leurs buts, ils engendrent un mal-être ou un problème physique. Tous les conseils donnés sont purement virtuels et font appel au mental et non au physique. Par exemple, les expressions « je vole » ou « je flotte » ne doivent en aucun cas être appliquées réellement. Il s’agit de sensations et non de réalité.

Nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute mesure ou action prise après avoir lu ou entendu nos conseils et contenus ou après avoir utilisé nos services. En particulier, dans la mesure où cela est permis par la loi, nous ne donnons aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence (pour quoi que ce soit) d'un avis ou d'une information publié(e) dans le cadre nos services.

Dans les phases de discussion, si un commentaire pose un problème, merci de le signaler immédiatement à l’administrateur ou à jerome.dochy@gmail.com. Il sera alors effacé. L’administrateur du site a tout pouvoir en la matière pour juger de l’opportunité ou non d’effacer ces messages, s’ils sont contraires à l’état d’esprit bienveillant de ce site.

Enfin la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de l’entreprise

Article 9 – Données personnelles

L’entreprise se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Pour exercer vos droits Informatique et Liberté (droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, à la limitation et à la portabilité), vous pouvez contacter :

jerome.dochy@gmail.com

Article 10 -Tribunaux

En cas de litige, les parties devront faire leurs meilleurs efforts pour arriver à une solution amiable. En cas de nécessité, le remboursement de la commande mettra fin irrévocablement à tout litige, sans qu’il puisse être prétendu à des dommages-intérêts.
En cas de besoin, les tribunaux français seront seuls compétents. L’adresse de l’entreprise est située dans le ressort des tribunaux de Nîmes. Toute procédure sera exclusivement initiée en langue française.

CODE DE DÉONTOLOGIE DES SOPHROLOGUES

Le présent code de déontologie est le socle commun des sophrologues adhérents à la Chambre Syndicale de la Sophrologie.

Il définit leurs engagements envers le public, leurs clients et la profession.

Ce code de déontologie garantit l’éthique professionnelle des sophrologues.

Article 1
Les sophrologues s’engagent à affirmer l’égalité entre les personnes et à en respecter l’originalité et la dignité.

Article 2
Les sophrologues s’engagent à interdire toute propagande ou prosélytisme religieux ou idéologique au sein de leurs cabinets ou lieux d’intervention. Ils s’engagent à lutter contre toutes les dérives sectaires dont ils seraient témoins.

Article 3
Les sophrologues s’engagent à respecter et à protéger l’intégrité physique et psychique des personnes sous leur responsabilité.

Article 4
Les sophrologues s’engagent à respecter la confidentialité des informations collectées durant leurs accompagnements individuels ou de groupes.

Article 5
Les sophrologues s’engagent à respecter et à faire respecter la législation en vigueur.

Article 6
Les sophrologues s’engagent à actualiser régulièrement leurs savoirs et leurs compétences afin de répondre aux attentes du public et aux évolutions de la sophrologie.

Article 7
Les sophrologues s’engagent à diffuser des offres claires et compréhensibles par le public. Ces offres doivent définir les modalités d’accompagnement, les objectifs visés et les limites de la sophrologie.

Article 8
Les sophrologues s’engagent à ne pas diffuser d’informations pouvant induire le public ou les médias en erreur ou nuisant à l’image de la profession.

Article 9
Les sophrologues s’engagent à user de leur droit de rectification auprès des médias afin de contribuer au sérieux des informations communiquées au public sur la sophrologie.

Article 10
Les sophrologues s’engagent à respecter les concepts et principes généraux de la sophrologie. Ils s’engagent également à ne pas dénaturer ou amalgamer la sophrologie avec d’autres techniques sans que leurs clients en soient avertis.

Article 11
Les sophrologues s’engagent à respecter les limites de leurs compétences et à orienter leurs clients vers un autre professionnel lorsque celui-ci nécessite un traitement ou une aide thérapeutique ne relevant pas de leurs compétences.

Article 12
Les sophrologues s’engagent à ne pas se substituer aux professionnels de santé, à ne pas prodiguer de diagnostic, de prescriptions médicales et à ne pas interférer avec des traitements médicaux en cours.

Article 13
Les sophrologues s’engagent à conserver leur éthique professionnelle lorsqu’ils interviennent sous l’autorité d’une entreprise ou d’un organisme.

Article 14
Les sophrologues s’engagent, dans la mesure du possible, à proposer un confrère à leurs clients lorsqu’ils seront dans l’impossibilité à fournir leurs services.

Article 15
Les sophrologues s’engagent à entretenir des relations confraternelles de respect et de courtoisie, d’honnêteté et de bonne foi avec les autres sophrologues.

Article 16
Tout sophrologue qui ne respecterait pas le présent code pourrait se voir exclu de la Chambre Syndicale de Sophrologie.

Dernière mise à jour : 05.04.2022

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